Une discrète révolution a débuté cette semaine lors de la 327e session du conseil de l’ESA, à Paris. Outre le fait que la Slovénie a été admise en tant que 23e État membre, les délégations ont approuvé les fondements d’une refonte partielle de retour géographique.
Ce sacro-saint mécanisme est la base de la coopération spatiale européenne depuis l’ESRO (European Space Research Organisation), ancêtre de l’ESA qui aurait dû fêter ses 60 ans le 20 mars dernier. Il assure à chaque pays participant aux programmes un retour de ses investissements sous la forme de contrats industriels dont le montant est en proportion de sa contribution. Depuis 1973, et l’apparition de programmes optionnels comme Ariane, le retour géographique est un des principaux moteurs du développement du secteur spatial en Europe.
Très rigide à l’origine, ce régime a été assoupli pour permettre de transférer des fonds entre programmes connexes. Les « programmes enveloppe », des lignes budgétaires « fourre-tout », ont aussi rendu possible la mutualisation des contributions en amont de la définition de certains projets.
Mais les défauts du système apparaissent pleinement avec les grands programmes visant la compétitivité, comme Ariane 6, lorsque l’industriel auquel on a confié la maîtrise d’œuvre ne peut pas choisir ses sous-traitants, ni même négocier avec eux, car ils sont imposés et protégés par ce retour géographique.
Avec l’arrivée de programmes externalisés mis en compétition, comme les microlanceurs ou les capsules cargo, le principe atteint ses limites. Aussi l’ESA prévoit-elle que le niveau des contributions pourra désormais être fixé après la sélection des équipes industrielles et non plus avant. Reste à savoir comment certains États, qui ont toujours utilisé le retour géographique pour favoriser leurs poulains, réagiront quand ceux-ci n’auront pas été retenus avec la nouvelle formule…
[…] L'ESA va modifier les règles du retour géographique à la base de son fonctionnement pour ses nouveaux programmes visant la compétitivité. […]