Les conséquences de la sortie du traité avec l’ Iran

Le 2 avril 2015 à Lausanne, les ministres des affaires étrangères de l'Iran, des cinq pays signataires et de l'Union européenne annonçaient le succès des négociations qui allaient permettre la signature du Traité de Vienne, le 14 juillet 2015. De g. à d. : Wu Hailong (Chine), Laurent Fabius (France), Frank-Walter Steinmeier (Allemagne), Federica Mogherini (Union européenne), Mohamed Mohammad Javad Zarif (Iran), un représentant de la Russie, Philip Hammond (Royaume-Uni) et John Kerry (États-Unis).
La dénonciation par Washington de l’accord signé en 2015 et qui levait les sanctions contre l’ Iran en échange de l’arrêt de son programme nucléaire militaire remet en doute l’ensemble des contrats passés avec Téhéran au cours des deux dernières années.

Comme on pouvait le prévoir, mais avec quatre jours d’avance sur le calendrier qu’il avait lui-même établi, le 8 mai le président américain Donald Trump a décidé de mettre un terme au soutien américain à l’accord signé le 14 juillet 2015 à Vienne par son prédécesseur et qui suspendait les sanctions contre le régime de Téhéran en échange d’un arrêt de tout développement d’arme nucléaire.

Techniquement, l’accord, officiellement « Plan d’action conjoint » (JCPoA), est toujours valide entre les autres parties signataires (Allemagne, Chine, France, Iran, Royaume-Uni, Russie et Union européenne). La Maison Blanche va juste cesser de demander au Congrès américain de suspendre les sanctions économiques et financières envers l’Iran, voire lui demander d’en voter de nouvelles.

Le rétablissement de ces sanctions va permettre au Trésor américain, via l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) de s’en prendre aux entreprises ayant conclu des contrats en Iran, « après une transition de 90 à 180 jours ». Le rétablissement des sanctions est immédiat pour la signature de nouveaux contrats, a indiqué le conseiller à la sécurité nationale John Bolton.

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