Alors que plusieurs opérateurs géostationnaires se sont exprimés récemment sur le risque d’interférences que pourrait représenter le déploiement de plusieurs constellations approchant ou dépassant le millier de satellites, le sujet ne sera pas débattu à la CMR15. Il a déjà été débattu auparavant.
Une réglementation toujours applicable aujourd’hui a été mise en place lors des CMR de 1997 et 2000 pour les projets SkyBridge (en bande Ku) et Teledesi&éc (en bande Ka), qui ne se sont finalement pas matérialisés. Des critères techniques ont été définis pour protéger les systèmes géostationnaires en maintenant le brouillage induit sous un seuil acceptable. « Si les futures constellations respectent les limites adoptées à l’époque, il n’y a pas de raison que les satellites géostationnaires soient affectés, d’autant que le niveau d’interférence tolérable prend en compte à chaque fois la constellation entière, » explique Jean-François Migeon, directeur des affaires réglementaires chez Thales Alenia Space.
Règles à respecter
Ainsi, dans un système à mille satellites, chaque satellite doit représenter un niveau de brouillage dix fois moindre que dans une constellation de cent satellites. Ces mesures avaient été dimensionnées pour que cinq constellations différentes puissent coexister dans la même bande de fréquence. Si plusieurs dizaines de constellations devaient se partager le même spectre, la réglementation pourrait avoir à être révisée.
Par ailleurs, les états-Unis ont demandé que des seuils techniques similaires à ceux entérinés il y a quinze ans pour les bandes Ku et Ka, puissent être définis pour la bande C, qui avait été oubliée à l’époque.
Le sujet des mégaconstellations pourrait revenir sur le tapis à la CMR19, mais si le calendrier est respecté, OneWeb sera alors sur le point de lancer ses premiers satellites au moment où s’ouvrira la conférence. Aujourd’hui, la réservation de fréquences pour une constellation est confirmée dès le lancement du premier satellite. « Cette règle pourrait être durcie, pour éviter que des dossiers déposés pour des constellations de plusieurs centaines de satellites ne puisse être prorogés en lançant un nanosatellite pour occuper les fréquences, » estime Jean-François Migeon. Il sera difficile de rendre une telle mesure rétroactive, or beaucoup de réservations vont expirer avant la prochaine CMR, et si elles sont « sauvées » grâce à des cubesats, il ne sera plus possible de les remettre en cause.
Procédures à revoir
La réglementation applicable aux demandes de licences pour réserver des fréquences pour les satellites géostationnaires et les procédures pour confirmer l’utilisation réelle de ces fréquences pourraient être amendées à la CMR15.
Selon les bandes de fréquences, une réservation peut avoir une durée de vie de sept ou huit ans avant la mise sur orbite du satellite. En 2012, une prolongation de trois ans en cas d’échec au lancement avait été approuvée. Cela devait permettre à l’opérateur de commander et lancer un satellite de remplacement. Cette procédure pourrait être étendue au cas où c’est le satellite lui-même qui est victime d’une défaillance peu après son lancement, la réservation de fréquences sur une position ne pouvant être validée que si le satellite les utilise pendant plus de 90 jours.
Les procédures de coordination pourraient également être simplifiées. Aujourd’hui elles requièrent deux démarches distinctes : une « publication anticipée » et une « demande de coordination ». Jugée inutile par beaucoup, la première pourrait être supprimée.
Cet article a été publié dans le numéro 0.1 d’Aerospatium, daté du 14 novembre 2015.
